Détail

Les cours d'eau ont besoin d'espace. L'Inn revitalisé à Bever. © Flurin Bertschinger/Ex-Press/OFEV

Espace réservé aux eaux : une certaine largeur est indispensable

7 avril 2020,

Les exigences formulées dans la loi sur la protection des eaux quant à la largeur de l'espace à réserver aux eaux correspondent au minimum nécessaire pour que les milieux aquatiques puissent assurer leurs fonctions. Les petits ruisseaux doivent être bordés d'une bande de terre préservée particulièrement étendue par rapport à leur largeur car les flux de matières entre milieu terrestre et aquatique sont indépendants de ce facteur. C'est ce que montrent des recherches et une étude bibliographique menées par l'Eawag, qui servent maintenant de base de décision au Tribunal fédéral.

Tout a débuté lorsque l'écologue Florian Altermatt, chef d'un groupe de recherche à l'Eawag et professeur d'écologie aquatique à l'université de Zurich, accepta de présenter un exposé devant des juristes. Cette conférence, tenue devant 350 personnes au séminaire annuel de l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), devait entraîner plus de travail que prévu. Pour la préparer, Florian Altermatt dut compiler les résultats de ses propres recherches puis comparer les résultats de nombreuses études réalisées dans le monde entier sur la fonction écologique de l'espace réservé aux eaux. Il s'est alors particulièrement concentré sur la question de savoir quelle devait être la largeur minimale de cet espace pour que les «fonctions naturelles» des eaux superficielles soient garanties conformément à la loi sur la protection des eaux (art. 36a, LEaux).

Des fonctions écologiques multiples

La fonction écologique de l'espace réservé aux eaux tient  

  • de son importance en tant qu'habitat faunistique et floristique et donc de son rôle pour la protection de la biodiversité ;
  • du rôle qu'il joue dans les flux de matières entre le milieu terrestre et le milieu aquatique (il fait la jonction entre les flux d'origine terrestre et aquatique et fait fonction de tampon face à la pollution susceptible d'atteindre les plans et cours d'eau) ;
  • de son rôle de corridor pour la circulation des espèces.

L'espace réservé aux eaux peut d'autant mieux assurer toutes ces fonctions qu'il est grand et connecté. Pour les petits et très petits cours d'eau, son importance relève particulièrement des échanges entre milieu terrestre et aquatique. Pour les rivières et lacs plus importants, son rôle est davantage de créer des habitats, de permettre à la dynamique géomorphologique de s'exprimer et d'assurer une protection contre les inondations. La fonction récréative de l'espace réservé aux eaux n'a pas été étudiée spécifiquement.

La largeur indiquée par l'abaque n'est qu'une exigence minimale

La revue de Florian Altermatt, qui vient de paraître dans le magazine «Droit de l'environnement dans la pratique», montre que la largeur minimale de l'espace à réserver aux eaux indiquée par l'abaque à utiliser conformément à la législation correspond au minimum absolu à respecter pour que les fonctions naturelles soient assurées. Pour remplir correctement son rôle d'habitat, de zone tampon face aux pollutions et de régulateur de la température des eaux, l'espace réservé aux eaux nécessiterait souvent une largeur bien supérieure.

Une référence scientifique pour le Tribunal fédéral
En plus d'avoir débouché sur l'article des cahiers de l'Association pour le droit de l'environnement déjà mentionné, la conférence de Florian Altermatt a déjà aidé le Tribunal fédéral à justifier scientifiquement l'une de ses décisions. Avec l'association des paysans de Bâle, un agriculteur avait demandé à être dispensé de l'obligation de délimiter un espace réservé aux eaux le long d'un petit ruisseau. Objectant à cette demande, le Tribunal fédéral a souligné le rôle majeur de corridor écologique joué par les très petits cours d'eau pour la connexion des habitats et la circulation des espèces, citant explicitement le chercheur de l'Eawag. Il a par ailleurs indiqué que l'encouragement de la biodiversité avait même un effet positif sur la productivité agricole. En conséquence de quoi, le tribunal a rejeté la requête. Arrêt 1C_15/2019 du 13 décembre 2019.

Photos

Si l'espace réservé aux eaux est trop étroit voire inexistant, comme ici dans le cas de l'Hornbach, à Zurich, les ruisseaux ne peuvent plus remplir leurs fonctions naturelles. (Photo : Markus Forte/Ex-Press/OFEV)

Si l'espace réservé aux eaux est trop étroit voire inexistant, comme ici dans le cas de l'Hornbach, à Zurich, les ruisseaux ne peuvent plus remplir leurs fonctions naturelles.
(Photo : Markus Forte/Ex-Press/OFEV)

Un espace réservé suffisant permet de mieux connecter les habitats aquatiques et terrestres et sert de zone tampon pour limiter la diffusion des polluants dans le cours d'eau. Ici, le ruisseau de la Motte revitalisé, dans le Jura. (Photo : Herbert Böhler & Flurin Bertschinger/Ex-Press/OFEV)

Un espace réservé suffisant permet de mieux connecter les habitats aquatiques et terrestres et sert de zone tampon pour limiter la diffusion des polluants dans le cours d'eau. Ici, le ruisseau de la Motte revitalisé, dans le Jura.
(Photo : Herbert Böhler & Flurin Bertschinger/Ex-Press/OFEV)

Article original

Umweltrecht in der Praxis / Droit de l'environnement dans la pratique (1/2020) : Die ökologische Funktion der Gewässerräume [open access; pdf]

Créée par Andri Bryner